En relevant qu'aucun défaut d'entretien de la route départementale de nature à engager la responsabilité de l'administration envers un usager n'était établi, le T.A. a inversé la charge de la preuve et commis une erreur de droit.
En relevant qu'aucun défaut d'entretien de la route départementale de nature à engager la responsabilité de l'administration envers un usager n'était établi, le T.A. a inversé la charge de la preuve et commis une erreur de droit.