Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Centre des intérêts moraux et matériels et indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés dans un département d'outre-mer

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Les contours de la notion de centre des intérêts moraux et matériels d'un fonctionnaire originaire d’un département d’outre mer précisés par le Conseil d’Etat.