Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des précisions sur les risques disciplinaires qui pèsent sur le fonctionnaire lorsqu'il satisfait à l'obligation d'information du candidat évincé d'une procédure de marché public

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L'obligation de motivation du rejet de l'offre du candidat non retenu dans la procédure de passation d'un marché public doit se réaliser en respectant l'obligation de discrétion professionnelle imposée aux fonctionnaires...