Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Révision de pension militaire en cas de relation déterminante entre l'infirmité antécédente et l'origine de l'infirmité nouvelle

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La preuve apportée par le pensionné militaire d’une relation déterminante entre l'infirmité antécédente et l'origine de l'infirmité nouvelle conditionne la recevabilité de sa demande de révision d’une pension militaire.


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