Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un point rapide sur la réglementation applicable en matière de stationnement des caravanes et des "mobile homes"

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Le stationnement d'une caravane de tourisme, en dehors d'un terrain de camping, est soumis à déclaration préalable lorsqu'il dure plus de trois mois par an, même non consécutifs.