Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle responsabilité de l'administration qui porte atteinte à la réputation de l'un de ses agents ?

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La responsabilité pour faute d'un centre hospitalier public a été engagée pour des accusations d'alcoolisme lancées à l'encontre d'un fonctionnaire hospitalier, présentées comme vraies, alors qu'elles se sont révélées dépourvues de fondement.

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