Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quand la responsabilité de la région est engagée à l'égard d'un élève accidenté dans un lycée alors même que le défaut d'entretien fautif était imputable à un agent de l'Etat

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Les dommages imputables à des travaux exécutés sur un lycée engagent la responsabilité de la région, gardienne de cet ouvrage...


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