Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La radiation des cadres d’un fonctionnaire prononcée pour aggravation de son invalidité permet le remplacement de l'A.T.I. par la rente viagère d'invalidité

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Lorsque la radiation des cadres d’un fonctionnaire est prononcée pour aggravation de l'invalidité qui a ouvert le droit à l'allocation temporaire d’invalidité (ATI), celle-ci est remplacée par la rente d'invalidité.


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