Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La règlementation de l'organisation de concentrations et manifestations sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

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La circulaire INTD0600095C du 27 novembre 2006 détaille les mesures à prendre pour l'organisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur...


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