Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le tableau d'avancement des fonctionnaires territoriaux est annuel non modifiable et unique sauf en cas d’épuisement de la liste des personnes y figurant

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Les modalités d'élaboration du tableau d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires...


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