Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des précisions sur la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

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La circulaire NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 précise les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux...