La circulaire NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 précise les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux...
La circulaire NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 précise les conditions de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux...