Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le refus de porter un casque de sécurité obligatoire sur un chantier est une faute grave pouvant justifier une sanction disciplinaire

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La Cour de Cassation, dans un arrêt Chambre sociale du 23 mars 2005, M.X., requête n° 03-42404, publié au bulletin, rappelle qu' en cas de manquement à l'obligation qui lui est faite par l'article L. 230-3 du Code du travail, de prendre soin de sa sécurit