Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Simplification et modernisation du vocabulaire employé par les praticiens du droit

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La Circulaire du 15 septembre 1977 relative au vocabulaire judiciaire préconise une formulation en français de quelques expressions latines ou étrangères trop souvent utilisées par les praticiens du droit et la modernisation de...