Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'appréciation de l'urgence dans la procédure du référé suspension en droit de la fonction publique

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En droit de la fonction publique, la notion d'urgence exigée dans les procédures de référé suspension fait l'objet d' une construction spécifique savamment construite à partir des années 2000 par la jurisprudence du Conseil d'Etat...