Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Précisions sur les taux de cotisations, de contributions et sur les montants des plafonds à appliquer aux rappels de traitements effectués au titre de l'exercice en cours ou au titre des exercices antérieurs

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La lettre circulaire ACOSS N°1998-060 du 19 mai 1998 relative à l'incidence des rappels de salaire dans la fonction publique sur les taux des cotisations et contributions précise...

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