Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !
Toute la jurisprudence est disponible sur www.juripredis.com
L'arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale sociale dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs...
Toute la jurisprudence est disponible sur www.juripredis.com