Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Rappels et précisions sur les cotisations sociales applicables à la rémunération des personnes travaillant dans les centres de loisirs sans hébergement des collectivités locales

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L'arrêté du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale sociale dues pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs...