Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelques mots du langage administratif

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Un petit glossaire du vocabulaire de l'administration...

Ampliation: l'ampliation est la copie d'un document dont l'original est conservé par le service. Ce terme s'emploie plus rarement que le terme "COPIE" et concerne surtout les documents rédigés dans une forme solennelle en particulier les arrêtés.
Exemple: ampliation d'un arrêté portant promotion de grade, mise en disponibilité ou détachement...

Arrêté: nom donné à certaines décisions prises par les Ministres, Préfets, Présidents de Conseil régional et Général, Maires...dans les limites de leurs attributions légales, lorsque ces décisions ont un caractère réglementaire.

Errements: au sens strict, ce mot désigne les manières d'agir habituelles.
Par déformation et abus, le mot est parfois employé à tort pour désigner des actions blâmables, des manières d'agir erronnées...

Notification: action qui consiste à porter un acte ou une décision à la connaissance de la personne intéressée. Les notifications se font souvent par lettre recommandée avec avis de réception et leur date constitue le point de départ du délai de recours contentieux.
Nota: la personne qui signe la notification d'un arrêté reconnait simplement qu'il en a reçu communication, mais il peut être en désaccord avec son contenu et former ensuite un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux.

Timbre: indications figurant sur un document pour désigner l'administration ou le service duquel émane ce document. (lettre envoyée sous le timbre de la Direction des services généraux du Ministère de...).
Expression: " les réponses devront me parvenir sous le présent timbre" c'est à dire à l'adresse portée sur la lettre envoyée par l'administration.

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