Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel est le rôle du rapporteur qui instruit votre affaire lorsque vous avez saisi le juge administratif ?

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Vous connaissez certainement le rapporteur public du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel, ainsi que son rôle que j'ai longuement expliqué sur monsite Internet www.jurisconsulte.net, au moyen de nombreuses chroniques, mais vous connaissez peut-être moins le rôle du rapporteur de votre affaire lorsqu'elle est pendante devant une juridiction administrative.


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