Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

MAPA : le pouvoir adjudicateur qui décide de négocier doit-il en informer les candidats dés le début de la procédure ?

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OUI : dans un arrêt en date du 5 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé que si le pouvoir adjudicateur décide, s'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu'il en informe les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l'avis public d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation, ou à tout le moins qu'il précise, dans l'un de ces documents, qu'il se réserve la possibilité de négocier.


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