Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une dépression nerveuse peut-il engager la responsabilité de l'administration ?

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OUI : dans un arrêt en date du 10 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'appelant est fondé à soutenir que l'imputabilité au service de sa maladie devait être reconnue et ainsi que l'absence de reconnaissance de cette imputabilité au service constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la Poste. Le requérant souffrait d'une « dépression réactionnelle consécutive à des problèmes dans le cadre de son activité professionnelle ainsi que sur son lieu de travail ».


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