Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le tribunal administratif doit-il avertir le requérant lorsque l'avis d'audience n'a pu être remis à son avocat qui a déménagé ?

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OUI : dans un arrêt en date du 30 décembre 2014, le Conseil d'Etat considère que lorsque l'avis d'audience, régulièrement notifié au seul avocat, n'a pu lui être remis en raison d'un changement d'adresse et a été retourné au greffe de la juridiction, il appartient à celle-ci, en cas d'insuccès de nouvelles tentatives pour joindre l'avocat, d'avertir le requérant de la date de l'audience, personnellement et par tout moyen.