Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment tenir l'inventaire des immobilisations des collectivités locales ?

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EN BREF : le Guide des opérations d'inventaire annexé à l' Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52,M57,M71 et M4, répond au besoin des collectivités territoriales et des comptables publics de disposer d'un document de synthèse et actualisé des dernières évolutions de la réglementation en matière de recensement et de comptabilisation des immobilisations.