Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un enseignant déclaré inapte peut-il être affecté sur un poste adapté ?

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OUI : Il résulte de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et des articles 1er, 8 et 11 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 que lorsqu'un enseignant a été reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions à la suite de l'altération de son état physique, il peut demander à être affecté sur un poste adapté pour une durée d'un an, renouvelable dans la limite de trois ans. Il appartient alors à l'autorité administrative compétente, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de rechercher un poste de travail adapté à l'état de l'intéressé et d'apprécier si sa demande peut être satisfaite compte tenu des nécessités du service, qu'il s'agisse d'une première affectation ou de son renouvellement.


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