Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une promesse d'embauche non tenue engage-t-elle la responsabilité de l'administration ?

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OUI : dans un arrêt en date du 2 octobre 2002, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de rappeler que constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration le non-respect des assurances de recrutement données par elle à un agent ayant abandonné, sur la base de ces assurances, l'emploi qu'il occupait.