Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif doit-il rouvrir l'instruction après la clôture en cas de nouveaux éléments ?

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OUI : dans un arrêt en date du 5 décembre 2014, le Conseil d'Etat considère que dans le cas particulier où une production postérieure à la clôture contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et qui est susceptible d'exercer une influence sur le jugement de l'affaire, le juge doit alors en tenir compte, en rouvrant l'instruction et en soumet tant au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser, à peine d'irrégularité de sa décision.