Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

CDIsation : le juge administratif contrôle-t-il la réalité des fonctions exercées par l'agent ?

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OUI : le juge administratif ne se limite pas aux termes du contrat de travail mais vérifie bien la réalité des fonctions exercées par l'agent. Dans son arrêt en date du 28 novembre 2014, le Conseil d'Etat considère qu'en estimant qu'il appartenait à la ville de Marseille d'établir, face aux éléments précis et concordants dont M. B... s'était prévalu, que les fonctions d'adjoint au directeur technique différaient de celles exercées jusqu'en 2005 par M. B... comme régisseur général, la cour administrative d'appel n'a pas, contrairement à ce qui est soutenu, méconnu les règles selon lesquelles le juge de l'excès de pouvoir forme sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties. Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative d'appel de Marseille ait ce faisant dénaturé les faits de la cause.