Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration est-elle obligée d'informer le fonctionnaire stagiaire de ses insuffisances ?

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NON : dans un arrêt du 7 octobre 2014, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a jugé que, s'il était loisible à l'autorité administrative d'alerter en cours de stage son agent sur ses insuffisances professionnelles et, le cas échéant, sur le risque qu'elle encourrait de ne pas être titularisée si elle ne modifiait pas son comportement, elle n'en avait nullement l'obligation. En l'espèce, il ressort, en tout état de cause, des pièces du dossier que Mme E... a été reçue deux fois en entretien et invitée à modifier sa façon de travailler avant que n'ait été établi le rapport de novembre 2011.