Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des observations au procès-verbal des opérations électorales peuvent-elles valablement saisir le juge de l'élection ?

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OUI : dans un arrêt en date du 14 novembre 2014, le Conseil d'Etat considère que des observations consignées au procès-verbal des opérations électorales ne peuvent valablement saisir le juge de l'élection que si elles contiennent une demande d'annulation de ces opérations ou sont formulées dans des termes qui, au moyen de griefs précis, mettent expressément en cause leur validité et invitent ainsi le juge à en tirer les conséquences.