Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : une longue expérience peut-elle justifier une offre de prix anormalement basse ?

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NON : dans son arrêt en date du 15 octobre 2014, le Conseil d'Etat considère que pour justifier les prix proposés, les deux sociétés requérantes candidates au marché public se sont bornées à mettre en avant leur longue expérience et leur qualité de précédent titulaire du marché sans répondre aux demandes précises d'explications formulées par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 55 du code des marchés publics, pour un certain nombre de prix composant les offres. Ainsi les sociétés n'avaient pu justifier les prix bas proposés.


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