Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public: un pouvoir adjudicateur peut-il modifier ou rectifier lui-même une offre incomplète ?

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NON : dans son arrêt en date du 25 mars 2013, le Conseil d'Etat considère que les dispositions du code des marchés publics interdisent au pouvoir adjudicateur de modifier ou de rectifier lui-même une offre incomplète, comme telle irrégulière. Si le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'inviter un candidat à préciser ou à compléter une offre irrégulière, il peut toutefois demander à un candidat des précisions sur son offre si celle-ci lui paraît ambiguë ou incertaine, ou l'inviter à rectifier ou à compléter cette offre sans que le candidat puisse alors en modifier la teneur.