Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent contractuel d'un GRETA doit-il être reclassé en cas de suppression d'emploi ?

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OUI : dans un arrêt en date du 22 octobre 2014 , le Conseil d'Etat considère que lorsqu'une réorganisation de service conduit à la suppression d'un emploi occupé par un agent contractuel titulaire d'un contrat à durée indéterminé au sein d'un groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA), l'administration doit mettre en œuvre l'obligation résultant pour elle d'un principe général du droit, consistant à chercher à reclasser l'intéressé selon les modalités indiquées dans l'avis Sadlon, en prenant en compte l'ensemble des postes vacants au sein de ce GRETA.