Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : le candidat ayant présenté une offre irrégulière irrégulièrement évincé peut-il être indemnisé ?

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NON : y compris lorsque l'offre retenue était tout aussi irrégulière. Dans un arrêt en date du 8 octobre 2014, le Conseil d'Etat considère que dès lors que l'offre d'un candidat irrégulièrement évincé d'une procédure de passation d'un marché par concours était irrégulière, ce candidat, de ce seul fait, ne peut être regardé comme ayant été privé d'une chance sérieuse d'obtenir le marché, y compris lorsque l'offre retenue était tout aussi irrégulière, et n'est pas fondé, par suite, à demander réparation d'un tel préjudice.