Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les contrats aidés peuvent-ils être rémunérés par l'employeur public lorsqu'ils sont en congés de maladie ?

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OUI : les articles L.1226-1 et D.1226-1 du code du travail disposent que tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale. Pendant les trente premiers jours, ils perçoivent 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler et pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. Le contrat aidé a également droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions déterminées par le code de la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours.