Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un médecin de l'AP-HP peut-il être désigné comme expert lorsque l'AP-HP est partie ?

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OUI : dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat considère qu'eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques et aux garanties qui s'attachent tant à la qualité de médecin qu'à celle d'expert désigné par une juridiction et, d'autre part, à la circonstance que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris gère 37 hôpitaux et emploie plus de 20 000 médecins, l'appartenance d'un médecin aux cadres de cet établissement public ne peut être regardée comme suscitant par elle-même un doute légitime sur son impartialité, faisant obstacle à sa désignation comme expert dans un litige où l'AP-HP est partie.