Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Militaire : comment établir l'imputabilité au service d'un syndrome de stress post-traumatique ?

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EN BREF : dans un arrêt en date du 22 septembre 2014, le Conseil d'Etat indique que lorsque le demandeur d'une pension ne peut pas bénéficier de la présomption légale d'imputabilité au service, il incombe à ce dernier d'apporter la preuve de cette imputabilité par tous moyens de nature à emporter la conviction des juges. Les juges du Palais Royal précisent ensuite que lorsqu'il est établi que les troubles psychiques dont souffre un officier après un séjour en Afghanistan trouvent leur cause directe et déterminante dans une ou plusieurs situations traumatisantes auxquelles le militaire en opération a été exposé, en particulier pendant des campagnes de guerre, la circonstance que les faits à l'origine des troubles n'aient pas été subis par le seul demandeur de la pension mais par d'autres militaires participant à ces opérations, ne suffit pas, à elle-seule, à écarter la preuve de l'imputabilité.