Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'administration peut-elle refuser de titulariser un fonctionnaire stagiaire en congé de maladie ?

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OUI : dans un arrêt en date du 6 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que contrairement à ce que soutient Mme C..., aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe de droit n'interdit à l'administration de se prononcer sur le refus de titularisation et le licenciement en fin de stage d'un agent stagiaire en congé de maladie.


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