Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire peut-il être révoqué pour avoir dit à son chef « Tu n'es qu'un chien ! » ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

NON : dans un arrêt en date du 14 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le seul fait établi en l'espèce, de dire à son supérieur hiérarchique qui lui faisait savoir qu'il avait rédigé un rapport sur lui, « Tu n'es qu'un chien ! ». ne justifiait pas sa révocation. L'intéressé, adjoint technique de 2ème classe, exerçait les fonctions d'agent de nettoiement auprès de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, a donc été réintégré juridiquement dans ses fonctions et bénéficié d'une reconstitution de carrière ainsi que de ses droits à pension.