Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'employeur public peut-il demander à un agent de retirer sa casquette pendant son service ?

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OUI : dans un arrêt en date du 11 avril 2014, la Cour administrative de Nantes a jugé que la seule circonstance que l'employeur ait demandé à un agent public formateur de retirer sa casquette pendant les cours qu'il assurait, relevait d'une prérogative de l'autorité hiérarchique en matière d'organisation du service alors que l'originalité vestimentaire de l'intéressé n'est pas sérieusement contestée et qu'il n'avait pas informé le groupement interconsulaire de la Manche (GIM) de l'existence de cicatrices justifiant le port de ce couvre-chef. En l'espèce, le seul témoignage peu circonstancié d'un ancien formateur ne permet pas davantage d'établir la réalité de faits constitutifs d'un harcèlement moral. Le comportement atypique de l'intéressé et ses carences quant au respect de son obligation de réserve sont établis. Dans ces conditions, M. B... ne peut se prévaloir d'aucun agissement fautif du GIM à ce titre.