Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une faute commise par un fonctionnaire stagiaire peut-elle justifier un refus de titularisation ?

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OUI : dans un arrêt en date du 15 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille considère que la circonstance que certains des faits évoqués dans les rapports établis par les supérieurs hiérarchiques d'une fonctionnaire stagiaire pourraient être qualifiés de fautes disciplinaires ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que ces faits soient pris en compte pour apprécier l'aptitude professionnelle du stagiaire et n'imposait pas à l'autorité administrative de mettre en œuvre une procédure disciplinaire avant de refuser la titularisation en fin de stage.