L'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales publiée au journal officiel du 7 juin 2005 est applicable aux procédures de passation des marchés...
L'ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales publiée au journal officiel du 7 juin 2005 est applicable aux procédures de passation des marchés...