Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'expression « en bon père de famille » supprimée du vocabulaire juridique français !

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EN BREF : l'article 26 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée au JORF n°0179 du 5 août 2014 - page 12949- texte n° 4 fait disparaître du code civil, du code de la consommation, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, l'expression « « en bon père de famille » et le remplace par les termes « raisonnable » ou « raisonnablement ».