Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La contestation du bien fondé de la créance et celle de l'irrégularité du titre relèvent-elles de la même cause juridique ?

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OUI : dans un arrêt en date du 13 mars 1996, le Conseil d'Etat considère qu'un requérant en opposition à un titre exécutoire, qui dans le délai du recours contentieux, a présenté un moyen unique relatif à la réalité de la créance est recevable à présenter ultérieurement des moyens tirés de l'irrégularité de l'ordre de reversement.