Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La durée de travail mini de 24 heures par semaine est-elle applicable aux agents des collectivités publiques ?

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NON : il s'agit d'une disposition prévue à l'article L.3123-14-1 du code du travail applicable uniquement aux entreprises privées. Ainsi, les collectivité publiques peuvent y déroger non seulement pour leurs agents publics ( fonctionnaires et contractuels) , mais aussi pour leur agents de droit privé comme par exemple les contrats d'accompagnement dans l'emploi ou les emplois d'avenir dont la durée hebdomadaire minimum est fixée à 20 heures par l'article L.5134-26 du code du travail.