NON : il s'agit d'une disposition prévue à l'article L.3123-14-1 du code du travail applicable uniquement aux entreprises privées. Ainsi, les collectivité publiques peuvent y déroger non seulement pour leurs agents publics ( fonctionnaires et contractuels) , mais aussi pour leur agents de droit privé comme par exemple les contrats d'accompagnement dans l'emploi ou les emplois d'avenir dont la durée hebdomadaire minimum est fixée à 20 heures par l'article L.5134-26 du code du travail.