Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un référé liberté peut-il faire cesser le harcèlement moral d'un fonctionnaire ?

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OUI : dans son arrêt en date du 19 juin 2014, le juge des référés du Conseil d'Etat considère que désormais le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative (référé liberté). En l'espèce, au regard des circonstances particulières et de la gravité des conséquences en résultant pour l'agent, c'est à bon droit que le juge des référés de première instance a estimé, sans méconnaître le principe de la présomption d'innocence ni renverser la charge de la preuve, qu'il était porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et que la condition particulière d'urgence requise par les dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, qui était remplie, lui permettait de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ces dispositions.