Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une attitude menaçante peut-elle justifier la révocation d'un agent de maîtrise territorial ?

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OUI : dans un arrêt en date du 15 avril 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'eu égard à la gravité de l'attitude menaçante d'un fonctionnaire territorial commise envers des supérieurs hiérarchiques, compte-tenu du caractère récurrent des problèmes conflictuels avec sa hiérarchie et eu égard à son grade d'agent de maîtrise, la sanction de la révocation a pu être décidée sans erreur d'appréciation.


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