NON : dans son arrêt en date du 1^er avril 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'en en vertu du principe d'indépendance des poursuites disciplinaires et des poursuites pénales, le conseil de discipline, réuni pour rendre son avis sur la sanction à infliger à un agent public, n'est pas tenu de surseoir à statuer dans l'attente d'une quelconque décision de l'autorité judiciaire.