Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une commune doit-elle obligatoirement rémunérer les stagiaires pratiques BAFA en centre de loisirs ?

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NON : la lettre circulaire ACOSS du 8 juin 2011 relative au régime social applicable aux stagiaires BAFA et BAFD précise que le stage pratique peut être rémunéré. Il peut se dérouler dans le cadre d'un engagement éducatif, d'un contrat de travail ou comme bénévole. Ainsi, les structures qui les accueillent ne sont pas redevables de cotisations sociales obligatoires à l'exception de la cotisation accidents du travail maladies professionnelles.