Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'intention de leur auteur est-elle requise pour caractériser des agissements de harcèlement moral ?

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NON : dans un arrêt du 4 avril 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'intention de leur auteur n'est pas requise pour caractériser les agissements de harcèlement moral. Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'intentions malveillantes, dès lors qu'elles ne conditionnent pas cette qualification, le harcèlement moral allégué est établi.


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