Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger en cas d'invalidation du permis français ?

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NON : dans un arrêt en date du 8 janvier 2013, la Cour de cassation confirmant un arrêt du 14 mai 2008, rappelle que l'invalidation du permis de conduire français entraîne nécessairement l'interdiction du droit de conduire sur le territoire national français, quand bien même le prévenu serait-il titulaire d'un permis délivré par un autre Etat ou d'un permis international.