Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : le pouvoir adjudicateur peut-il limiter le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat ?

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OUI : dans un arrêt en date du 20 février 2013, le Conseil d'Etat considère que le pouvoir adjudicateur qui recourt à l'allotissement peut décider, afin d'assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants ou de susciter l'émergence d'une plus grande concurrence, de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat dès lors que ce nombre est indiqué dans les documents de la consultation.